Déclassement du domaine public d’un chemin rural à Angon : ouverture d’une enquête publique en mairie

Enquête publique.png

Pourquoi cette enquête ?

Ayant constaté que l’ancien chemin rural à Angon perpendiculaire au « Clos Derrière » (anciennement appelé de manière coutumière « chemin des amoureux ») n’est plus utilisé depuis des années pour la circulation du public (formant de fait une semi impasse), la commune de Talloires-Montmin souhaite en officialiser la non-utilisation par le public (procédure de désaffectation).
Par ailleurs, dans un but de simplification et de cohérence, deux propriétaires privés voisins du chemin, qui en assurent d’ores et déjà l’entretien, souhaitent en faire l’acquisition. La commune propose donc d’engager cette procédure de transmission (procédure d’aliénation).

Par arrêté n°53/2021 et conformément à la délibération n°105/2020 du 14 décembre 2020 et au code rural de la pêche maritime et notamment les articles L.161–1 et R.161–26, le Maire de Talloires-Montmin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de désaffectation et d’aliénation de ce chemin. 

Comment se déroule l’enquête publique ?

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Talloires-Montmin pour une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 4 mai au mercredi 26 mai 2021 inclus. Monsieur Philippe Lambret, chef de projet en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique, soit le mardi 4 mai 2021, et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mercredi 26 mai 2021 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre consultable aux horaires d’ouverture habituels de la mairie (à retrouver par ici). 

Le commissaire enquêteur se tient à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Il assurera deux permanences en mairie pour recevoir les observations du public :
- le mardi 04 mai 2021, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 26 mai 2021, de 14h00 à 17h00.
Il est aussi possible de le contacter directement par mail à l’adresse : [email protected].

Vous pouvez retrouver l’avis d’enquête publique directement sur la page Urbanisme du site de la mairie.